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L’article 1070 du Code civil du Québec et les articles 12 et 38 de notre Déclaration de copropriété obligent le Syndicat des copropriétaires à tenir un registre comprenant certaines informations sur les copropriétaires et les locataires de l’immeuble.

Afin de nous conformer à la loi et de mettre à jour ces informations, nous vous demandons de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous et de nous l'envoyer le plus tôt possible en cliquant sur le bouton "Envoyer".

Veuillez noter que les noms et prénoms des copropriétaires doivent être ceux inscrits dans l’acte de vente de votre appartement.

*Effacer d'abord le contenu de la case ci-dessous; elle doit être complètement vide.



*SUITE #


COPROPRIÉTAIRES
*Prénom et Nom

Prénom et Nom

*Téléphone Résidence

Téléphone Travail

Téléphone Portable

Adresse courriel

Adresse civique des copropriétaires non résidents


LOCATAIRES
Prénom et Nom

Prénom et Nom

Téléphone Résidence

Téléphone Travail

Téléphone Portable

Adresse courriel


PERSONNE À JOINDRE EN CAS D'URGENCE
*Prénom et Nom

*Téléphone


STATIONNEMENT
*Intérieur (1) #

Intérieur (2) #

Extérieur (Oui ou Non)

Véhicule (1) - Marque et couleur

Véhicule (2) - Marque et couleur

Véhicule (1) - Immatriculation

Véhicule (2) - Immatriculation


ASSURANCE HABITATION
*Nom de la compagnie d'assurance

*Numéro de la police d'assurance

*Montant de la couverture d'assurance responsabilité civile ($)