LES ESPACES DE STATIONNEMENT APPARTIENNENT-ILS AUX COPROPRIÉTAIRES ?

(journalhabitation.com, le 4 juillet 2008)

Parfois, il est réel de croire qu’un copropriétaire achète un stationnement avec son unité de condo. Toutefois, dans la majorité des cas, les copropriétaires n’achètent qu’un droit d’utilisation, et non un droit de propriété. Ce qui fait une grande différence.

Il est effectivement possible d’acheter un espace de stationnement s’il est cadastré. Ce stationnement sera inscrit à l’acte de vente au même titre que le condo et l’acheteur déboursera un certain montant pour l’acheter. Évidemment, ce montant variera selon l’endroit où il se trouve (par exemple, il n’est pas rare de débourser de 15 000 $ à 30 000 $ pour l’achat d’un lot de stationnement situé dans le centre-ville de Montréal). Dans la région de Québec, les prix sont (heureusement!) plus décents.

Bien que l’achat d’un lot de stationnement existe, il faut toutefois savoir que la plupart des déclarations de copropriété qualifient les stationnements de parties communes à usage restreint. À partir de ce point, plusieurs interprètent (malheureusement) à leur façon, sans même demander l’aide d’un professionnel de la copropriété.

En effet, puisqu’ils sont les seuls à pouvoir utiliser leur espace de stationnement, plusieurs copropriétaires croient, à tort, qu’ils ont acheté un stationnement avec leur condo. En fait, il faut comprendre d’une telle situation que les copropriétaires n’ont pas acheté un «droit de propriété», mais bien un «droit exclusif d’utilisation».

Dans le premier cas, sous réserve de certaines exceptions, les copropriétaires sont responsables de leur lot, y compris pour l’entretien et les réparations nécessaires. Dans le second cas, les espaces de stationnements appartiennent au syndicat puisqu’il s’agit de parties communes. Chaque copropriétaire a toutefois un droit exclusif d’utilisation sur un (ou plusieurs) espace(s) bien défini(s). Dans un tel cas, il appartient au syndicat d’effectuer l’entretien et les réparations majeures sur de tels espaces (nettoyage, déneigement, asphaltage, peintures de démarcation, etc.).

Il est donc possible, en ce cas, de demander à tous les copropriétaires de contribuer financièrement à l’asphaltage de certains espaces de stationnements, alors même que certains copropriétaires n’ont pu bénéficier de cette réparation.