LIENS UTILES

 

 

CondoLegal.com - Condo et Copropriété au Québec

ASCQ - L'Association des syndicats de copropriété du Québec

Maisonmax.com - Portail de l'habitation

Mon immeuble - Le portail de la copropriété

Droit de la copropriété

Code de construction du Québec

Code de sécurité du Québec

Code civil du Québec

Loi sur la sécurité dans les édifices publics au Québec

Site de l'Arrondissement de Saint-Laurent

Bureau du citoyen de l'Arrondissement Saint-Laurent

Capsules juridiques - Compilation

Condoliaison - Bulletin du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec

Condoliaison - Archives

Régie du Bâtiment du Québec - Lois, règlements et codes

Régie du Bâtiment du Québec - Code de construction - Code de sécurité

Décisions des tribunaux et organismes du Québec

Règlement sur la sécurité dans les édifices publics au Québec

Articles du Code Civil du Québec concernant la copropriété divise

Extrait du rôle foncier de Montréal

Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal

Le financement d'un immeuble en copropriété, des questions de budget et plus ... (anglais)

Chambre des notaires du Québec

Loi sur la radiocommunication visant la télévision directe à domicile par satellite

Industrie Canada - Renseignements sur la Radiodiffusion Directe par Satellite (SRD)

MLS - Saint-Laurent

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Études du fonds de prévoyance: réponses aux questions des copropriétaires (anglais)

L'Association Canadienne de distributeurs de films: le piratage par satellite

Enquête sur le piratage de signaux satellites et importante saisie par la Gendarmerie Royale du Canada

CanLII - Accès gratuit sur Internet au droit canadien

Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure

Archives climatiques nationales du Canada - Données des observations quotidiennes

Condo Information Centre for owners and future owners (anglais)